Congés de naissance et conventions collectives

Conventions couvertes

• Transports routiersIDCC 0016Salaire maintenu en partie pendant le congé maternité, congé d'allaitement.
• Industries chimiquesIDCC 0044Salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions, salaire maintenu en partie pendant le congé de paternité.
• Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176Congé de naissance en jours ouvrés, salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions, salaire maintenu pendant le congé de paternité, sous conditions.
• CCN 66IDCC 0413Salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions, jours de congés payés en plus.
• Commerces de grosIDCC 0573Fiche détaillée en préparation : une disposition reste à confirmer sur le texte.
• Experts-comptablesIDCC 0787Salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions.
• Services de l'automobileIDCC 1090Congé de naissance en jours ouvrés, salaire maintenu en partie pendant le congé maternité, jours de congés payés en plus.
• SyntecIDCC 1486Congé de naissance en jours ouvrés, salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions, salaire maintenu pendant le congé de paternité, sous conditions, jours de congés payés en plus.
• Restauration rapideIDCC 1501Rien trouvé de plus que la loi pour la naissance (pas de fiche détaillée).
• Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariésIDCC 1596Salaire maintenu en partie pendant le congé maternité.
• Bâtiment ouvriers plus de 10 salariésIDCC 1597Salaire maintenu en partie pendant le congé maternité.
• Sociétés d'assurancesIDCC 1672Salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions, salaire maintenu pendant le congé de paternité jusqu'au 31 décembre 2026 (accord non étendu), congé de maternité porté à 20 semaines, congés payés plus longs.
• HCRIDCC 1979Rien de plus que la loi pour la naissance.
• BanqueIDCC 2120Congé de naissance en jours ouvrés, salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions, salaire maintenu en partie pendant le congé de paternité, congé de maternité supplémentaire, jours de congés payés en plus.
• Commerce alimentaireIDCC 2216Congé de naissance en jours ouvrés, salaire maintenu en partie pendant le congé maternité, jours de congés payés en plus.
• Hospitalisation privéeIDCC 2264Salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions, salaire maintenu en partie pendant le congé de paternité.
• Bâtiment ETAMIDCC 2609Salaire maintenu en partie pendant le congé maternité, jours de congés payés en plus.
• Aide à domicile (BAD)IDCC 2941Congé de naissance en jours ouvrés, jours de congés payés en plus.
• PropretéIDCC 3043Salaire maintenu en partie pendant le congé maternité.
• MétallurgieIDCC 3248Salaire maintenu pendant le congé maternité, sous conditions.

Trouver votre convention et son IDCC

Votre bulletin de paie indique la convention collective qui vous est applicable (C. trav., art. R3243-1). Elle porte un numéro à quatre chiffres, l'IDCC, souvent écrit à côté de son nom.

Sans bulletin sous la main, le Code du travail numérique retrouve la convention à partir du nom de votre entreprise : trouver sa convention collective.

Votre convention n'est pas dans la liste

Le simulateur applique alors la loi seule. Le Code du travail numérique donne, convention par convention, les congés prévus pour une naissance : congés pour événements familiaux, avec une réponse selon votre convention.

Un accord d'entreprise ou votre contrat de travail peut aussi prévoir ses propres règles ; la même page du Code du travail numérique explique laquelle s'applique. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de vos représentants du personnel.