Confidentialité

Ce que vous saisissez dans le simulateur

Le calcul se fait entièrement dans votre navigateur : vos dates et vos salaires ne sont jamais envoyés. Le site n'a ni compte, ni formulaire envoyé, ni base de données.

Pour appliquer votre convention collective, le simulateur télécharge depuis le site le fichier de cette convention, comme il télécharge le reste de son code, sauf si votre navigateur l'a déjà dans sa copie hors ligne du site (voir plus bas), qui contient toutes les conventions. Cette demande n'est pas notée dans le journal du serveur.

Pour que vous puissiez retrouver ou partager un calcul, votre saisie est écrite dans l'adresse de la page, après le signe « # ». Cette partie de l'adresse reste dans votre navigateur : il ne l'envoie jamais au serveur, ni à la mesure d'audience. Elle figure en revanche dans l'historique de votre navigateur (et sur vos autres appareils si votre navigateur synchronise cet historique), et toute personne à qui vous envoyez le lien voit votre saisie.

Le fichier d'agenda (.ics) et la page à imprimer sont créés dans votre navigateur, sans rien envoyer. Le fichier d'agenda contient les dates des congés et des démarches du scénario choisi, mais ni salaire ni lien vers la simulation. La page imprimée, ou enregistrée en PDF, contient les résultats et le lien de la simulation, donc les salaires saisis : pensez-y avant de la partager. Une fois le fichier importé dans un agenda en ligne, ou la page enregistrée dans un service en ligne, ce service en garde une copie, selon ses propres règles.

Démarches cochées et copie hors ligne, sur votre appareil

Quand vous cochez une démarche dans les résultats, vos cases cochées sont gardées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, pour que vous les retrouviez en rouvrant le même calcul. Pour chaque calcul, le stockage garde une empreinte du calcul (une suite de chiffres et de lettres calculée à partir de votre saisie, sans les salaires) et, pour chaque démarche cochée, le parent concerné, le type de démarche et ses dates (date limite, début du congé). Vos salaires n'y sont jamais écrits, et rien n'est envoyé.

Ces cases n'ont pas de date d'expiration : elles restent jusqu'à ce que vous effaciez les données du site. Seuls les 20 derniers calculs où vous avez coché une démarche sont gardés ; au-delà, le plus ancien est oublié.

Pour que le simulateur marche aussi sans connexion, votre navigateur garde une copie des fichiers du site (pages, code du simulateur, toutes les conventions collectives), environ 0,9 Mo. À chaque nouvelle version du site, une nouvelle copie est faite ; l'ancienne est effacée dès que plus aucun onglet ne s'en sert, et au plus tard à la mise à jour suivante. Cette copie ne contient rien de ce que vous saisissez.

Pour les effacer, supprimez les données du site congenaissance.fr dans les réglages de votre navigateur (cookies et données de sites). En navigation privée, elles sont oubliées à la fermeture de la fenêtre.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont lues et lesquelles améliorer, la fréquentation est mesurée avec GoatCounter, un service de statistiques sans cookie, exploité depuis l'Irlande. Ses données sont hébergées en Finlande et en Allemagne, dans l'Union européenne.

La mesure passe par un petit programme du site, exécuté par votre navigateur. Il n'envoie que ce qui suit, et seulement à GoatCounter. Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, rien n'est compté. La mesure est facultative : la refuser (ci-dessous) ne vous empêche pas d'utiliser le site ni le simulateur.

• Ce que le programme envoie : le nom de la page vue, tel que le site le connaît (par exemple /conge-paternite/), jamais ce qui suit « ? » ou « # » dans l'adresse, donc jamais votre saisie ; pour une page introuvable, seulement « /404.html » ; si vous arrivez depuis un autre site, son seul nom (par exemple www.qwant.com, sans la page ni la recherche) ; la largeur de votre écran ; et, au premier calcul du simulateur, le fait qu'un calcul a été lancé, sans aucune donnée saisie.
• Ce que votre navigateur transmet de lui-même, comme pour toute page web : votre adresse IP, le nom et la version de votre navigateur et de votre système, vos langues préférées, et le nom du site (congenaissance.fr).
• Ce qui est gardé : chaque page vue, une à une, avec sa date et son heure, le site d'où vous venez (son nom seulement), votre navigateur et votre système avec leurs versions (par exemple Firefox 139, macOS 15.2), la largeur de votre écran, votre pays et, quand GoatCounter sait la trouver, votre région (tous deux déduits de l'adresse IP), votre langue préférée, et un numéro de visite tiré au hasard. GoatCounter en tire aussi des comptes par page, par heure et par jour. Le lancement d'un calcul est gardé de la même façon. Votre adresse IP n'est pas enregistrée avec les statistiques.
• Numéro de visite : pour reconnaître les pages vues pendant une même visite, GoatCounter garde en mémoire le lien entre votre adresse IP, votre navigateur et ce numéro. Ce lien est effacé après 8 heures sans visite : des visites rapprochées peuvent donc garder le même numéro plus longtemps. Il n'est écrit dans la base de GoatCounter que pendant un redémarrage du service, puis il est effacé. Le numéro, lui, est enregistré avec chacune des pages vues de la visite.
• Visites prises pour celles d'un robot : quand GoatCounter juge qu'une visite vient d'un programme automatique, il ne la compte pas, et garde à part, 30 jours, la page, la date et l'identité complète du navigateur (son en-tête « User-Agent »). Cela peut arriver à un navigateur peu courant.
• Rien sur votre appareil : ni cookie, ni stockage local, sauf si vous refusez d'être compté (ci-dessous).
• Durée : ces données sont gardées 25 mois, puis peuvent rester jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes de GoatCounter.
• Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation de son site et les appareils de ses lecteurs, pour l'améliorer (article 6, paragraphe 1, f, du règlement général sur la protection des données, ou RGPD).
• Prestataire : GoatCounter traite ces données pour le compte de l'éditeur, comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Il ne publie pas de contrat de sous-traitance, et l'éditeur n'en a pas signé avec lui. Sa politique de confidentialité (en anglais) indique qu'il ne partage aucune information avec des tiers.
• Ni décision automatisée, ni transfert hors de l'Union européenne : ces données ne servent qu'à des statistiques, jamais à prendre une décision vous concernant, et restent dans l'Union européenne.

Ne pas être compté : vous pouvez vous opposer à la mesure à tout moment (article 21 du RGPD). Votre choix est gardé dans le stockage local de votre navigateur, sur cet appareil. Il ne vaut pas pour vos autres navigateurs, et disparaît si vous effacez les données du site.

État : si JavaScript est désactivé, aucune visite n'est comptée, et ces boutons sont sans effet.

Journaux du serveur

Le site est hébergé par Scaleway, en France, dans la région de Paris. Comme tout serveur web, le sien tient un journal des demandes qu'il reçoit. Pour chaque demande, il note votre adresse IP, la date et l'heure, le type de demande, la page demandée, la réponse du serveur, le temps de réponse, et l'identité complète que votre navigateur envoie (son nom et sa version, ceux de votre système, parfois le modèle de votre appareil).

La page n'est notée que si elle a bien été servie, sous le nom du fichier envoyé (par exemple /conge-paternite/index.html), sans rien de ce qui suit « ? » dans son adresse ; pour toute autre réponse (page introuvable, redirection…), le journal porte un simple tiret à la place. Il ne note ni le site d'où vous venez, ni cookie. Les fichiers techniques du site (dossier /_astro/) servis normalement n'y laissent aucune trace. Le journal des erreurs du serveur ne contient aucune de vos demandes.

Ces journaux servent seulement à corriger les erreurs, à protéger le site et à repérer ponctuellement les passages des robots d'indexation (moteurs de recherche et autres services automatiques). Ils sont gardés dans l'outil de journaux de Scaleway (Cockpit), qui les traite pour le compte de l'éditeur, comme sous-traitant, et effacés au bout de 7 jours. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à faire fonctionner et à sécuriser son site, et à savoir comment les moteurs de recherche le parcourent (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD).

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition (articles 15 à 18 et 21 du RGPD).

Les statistiques ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse IP, et l'éditeur ne cherche pas à les relier à une personne. Elles gardent pourtant, page par page, le numéro de visite, l'heure, le navigateur et le système avec leurs versions. Les journaux du serveur, eux, contiennent votre adresse IP pendant 7 jours.

Vous pouvez aussi définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de les exécuter. Sans directives, vos héritiers peuvent exercer certains de ces droits (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Le site ne propose pas d'adresse de contact. Pour vos données :

• vous pouvez refuser d'être compté par la mesure d'audience, avec le bouton « Ne plus compter mes visites dans ce navigateur » (plus haut) ; il vaut pour vos visites suivantes, pas pour celles déjà comptées ;
• vous pouvez effacer ce que le site garde sur votre appareil (démarches cochées, copie hors ligne, choix de ne pas être compté) en supprimant les données du site dans votre navigateur ; vos visites seront alors de nouveau comptées ;
• vos dates et vos salaires ne sont jamais envoyés ; ils restent dans l'adresse de vos calculs, donc dans l'historique de votre navigateur : effacez-le si besoin ;
• les journaux du serveur, et votre adresse IP avec eux, sont effacés d'eux-mêmes au bout de 7 jours.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Responsable du traitement : l'éditeur du site, voir les mentions légales. Le site est aussi présenté dans la page à propos.