Sociétés d'assurances (IDCC 1672) : congé maternité, paternité et naissance

Sous déduction des indemnités journalières.

Note de la fiche : « Pendant ce congé de 20, 26, 34 ou 46 semaines, l'intéressée reçoit de son employeur une allocation destinée à compléter jusqu'à concurrence de son salaire net mensuel les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. » Condition : 12 mois de présence effective dans l'entreprise au début du congé, ramenés à 3 mois après au moins 12 mois de présence chez un autre employeur de la branche dans les 5 ans qui précèdent l'embauche (art. 75). Le simulateur retient 12 mois.

Sous déduction des indemnités journalières. En vigueur depuis le 18 février 2026, jusqu'au 31 décembre 2026 (texte à durée déterminée). Accord non étendu du 18 février 2026 : il ne s'impose qu'aux employeurs adhérents d'une organisation signataire, la Fédération française de l'assurance d'après Légifrance.

Note de la fiche : « Afin d'encourager la prise de ce congé, les entreprises mettent en place des mesures permettant de compléter les indemnités journalières de sécurité sociale du salarié concerné jusqu'à concurrence de son salaire net mensuel. » Aucune condition d'ancienneté écrite ; les modalités sont laissées à l'entreprise. Accord conclu pour une durée déterminée qui prend fin le 31 décembre 2026 : le simulateur ne maintient pas les jours de congé qui suivent.

Le simulateur place ces jours après le congé légal ; le texte permet aussi d'en placer avant la date présumée de l'accouchement. À condition de compter 12 mois de présence effective dans l'entreprise au début du congé de maternité, ou 3 mois après au moins 12 mois de présence chez un autre employeur de la branche dans les 5 ans qui précèdent l'embauche (art. 75). Le texte ne dit pas si ce congé fait gagner des congés payés.

Note de la fiche : « La durée de celui-ci est portée à 20 semaines, à moins que, en raison du nombre d'enfants à charge, cette durée soit fixée à 26, 34 ou 46 semaines en application des dispositions légales », pour la salariée qui remplit la condition de présence de l'art. 75 au début de son congé. Pendant les semaines sans indemnités journalières, l'allocation de l'employeur, qui complète les indemnités « jusqu'à concurrence » du salaire net, est le salaire net entier (lecture du texte). La répartition avant et après la date présumée de l'accouchement s'indique à l'employeur au moins un mois avant le début du congé. Aucun autre congé : le congé parental d'éducation suit la loi (art. 86 e).

Note de la fiche : « 26 jours ouvrés à raison de 2,2 jours ouvrés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées ». Le congé d'anniversaire (5, 10 ou 15 jours ouvrés l'année des 10, 20 et 30 ans d'entreprise, art. 39) n'est pas compté.

Note de la fiche : 26 jours ouvrés, « augmentée pour les cadres de deux jours ouvrés pour 12 mois de travail effectif dans la période de référence ». Le congé d'anniversaire (art. 39) n'est pas compté.